1. Le but du site www.ecolesaintetienne.info est la diffusion à destination des parents d’élèves de l’Ecole Saint Etienne de Sucé sur Erdre, de productions pédagogiques et d’informations relatives à leur école (reportages photos sur l’école, activités mises en place dans les classes, textes d’expression, documents de travail, reproductions par photos de travaux d’arts plastiques…).

2. L’accès à certaines pages du site peut être restreint par un code, communiqué aux seuls parents d’élèves ou personnels de l’école.

3. Le site n’a aucune finalité commerciale.

4. Le site de l’Ecole, de par ses caractéristiques, n'a pas obligation à déclaration légale. Néanmoins, ce site est enregistré auprès de la CNIL sous l'agrément N° 1162663.

5. Le site est l’objet de mises à jour régulières.

6. Les informations et diverses réalisations mises en ligne sont chaque fois soumises au directeur de l'Ecole.

7. L’Ecole, dans le cadre de ses conseils de maîtres, privilégie les diffusions de groupes, tels que les écrits ou photos de travaux réalisés à plusieurs.

8. Le directeur de l'Ecole veille, notamment, aux respects des droits d’auteurs, de la propriété intellectuelle et du droit à l’image. Il s’enquiert de toutes les autorisations préalables à la diffusion, auprès des parents, représentants légaux de l’élève.

9. Le directeur de l'Ecole veille en permanence à ce que les documents destinés à être diffusés ne soient pas susceptibles de porter atteinte, de quelque façon que ce soit, à autrui, à l’auteur ou à sa famille. En revanche, dans un but de valorisation des productions écrites, celles-ci seront, sauf exception ou avis contraire, signées du (ou des) prénom(s) de(s) l’enfant(s) concerné(s).

10. Les représentants de parents d’élèves, les parents d’élèves, les élèves, et les enseignant(e)s, exercent un droit de regard permanent sur le contenu du site. A leur demande, le directeur de l’école, directeur de publication du site, exécute sans délais la suppression partielle ou totale de tout document les concernant.

11. Certaines réalisations pourront faire l’objet d’une diffusion réduite à l’intention des familles sur Cédérom.

12. Les membres rédacteurs s’engagent à ne pas communiquer leur code d’accès aux sections restreintes. Ils s’engagent égalemment à ne pas imprimer ou diffuser, de quelques façons que ce soit tout ou partie du site, sans accord préalable du directeur de l'école.