Règlement intérieur

A. Admission et inscription d’élèves

1. Exercice de l’autorité parentale

Pour les décisions de la vie courante concernant un enfant, les parents sont censés agir en accord l’un avec l’autre. Une éventuelle séparation est en principe sans incidence sur ce point.

A l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au chef d’établissement les adresses où les documents doivent être envoyés ainsi que la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

2. Assurance scolaire

L’assurance individuelle est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires occasionnelles dépassant les horaires scolaires habituels, sorties scolaires avec nuitée(s), tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle accidents corporels). Dans ce cadre, une assurance globale de tous les élèves est proposée par l’établissement.

3. Scolarisation des enfants atteints d’un trouble de la santé évoluant sur une longue période ou accidentés

À la demande des parents dont l’enfant présente des troubles de santé évoluant sur une longue période, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est mis au point sous la responsabilité du chef d’établissement en liaison avec l’équipe pédagogique, le Médecin scolaire ou de PMI, le médecin qui suit l’enfant et, le cas échéant, les personnels de l’établissement concernés par la pathologie de l’enfant (ASEM, restauration, service d’inter-classe et périscolaire …).

B. Fréquentation et Obligation scolaire

1. École Maternelle

L’inscription d’un enfant dans une école maternelle implique l’engagement, de la famille, d’une fréquentation régulière de son enfant. Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l’enseignant.

2. École Élémentaire

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Elles sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l’enseignant

Toute absence prévue doit être immédiatement signalée à l’école, avant le début de la classe (par téléphone au 02 40 77 79 80, par mail : contact@ecolesaintetienne.info ou en avertissant directement l’enseignant concerné).

Les familles doivent ensuite en faire connaître par écrit les motifs en utilisant les bulletins d’absences fournies en début d’année (formulaire à télécharger sur le site de l’école).

L’article L131-8 du Code de l’Education, précise les seuls motifs d’absence réputés légitimes : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Les autres motifs sont appréciés par l’Inspecteur d’Académie ou son représentant. A la fin de chaque mois, le chef d’établissement signale à l’Inspecteur d’Académie les élèves dont l’assiduité est irrégulière.

3. Sorties exceptionnelles sur temps scolaire

Sur demande écrite des parents, le chef d’établissement peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité impérieuse, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné.

4. Horaires et Aménagement du Temps Scolaire

MATERNELLE

PRIMAIRE

matin
Début des cours

8 h 45

8 h 45

Fin des cours

12 h

12 h15

après-midi
Début des cours

13 h 45

14 h 00

Fin des cours

16 h 05

16 h 05

 

 

 

 

 

 

 

 

C. Scolaire

1. Dispositions générales

Les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et à tout adulte intervenant ainsi qu’au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

2. Règles de vie

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé.

  • Isolement momentané d’un enfant
    Pour un comportement momentanément difficile, un enfant pourra, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver une attitude compatible avec la vie du groupe. Il ne sera à aucun moment laissé sans surveillance.
  • Autres sanctions
    Les manquements au règlement intérieur de l’école peuvent donner lieu à  reproche, réprimande, excuses particulières, écrites voire publiques (dans l’école), réparation (matérielle ou financière), travaux d’intérêt collectif, exclusion ponctuelle d’un cours, retenue pour devoir non fait sur temps de classe, devoir supplémentaire…
  • Retrait provisoire de l’école
    Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le chef d’établissement.
  • Mesures de protection de l’enfance
    En cas de maltraitances constatées, révélées ou fortement suspectées, le chef d’établissement a obligation d’adresser une note d’informations préoccupantes ou d’effectuer un signalement.

3. Santé

Lors des incidents de la vie scolaire (égratignures, chocs …), les enseignants sont amenés à donner aux enfants les premiers soins en respectant les règles d’hygiène énoncées dans le protocole national du 6 janvier 2000 (B.O. H.S. n° 1 du 6 janvier 2000) et/ou à faire appel aux secours en composant le 15. Les parents seront informés dans les meilleurs délais.

Un médicament n’étant jamais totalement inoffensif, aucun traitement ne peut être administré à l’école à la suite d’une maladie ordinaire. Les élèves malades ne peuvent être accueillis au sein de l’établissement.

La prise de médicaments à l’école ne peut se faire que dans le cadre d’un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé). Aucun élève ne peut donc détenir de médicament sur lui, dans son cartable ou son bureau (dans les cas de traitement pour crise d’asthme, les enfants peuvent avoir besoin de garder près d’eux un spray à utiliser selon leurs besoins). Cette disposition relève aussi d’un P.A.I.

D. Surveillances, Entrées et sorties des élèves

1. Dispositions générales

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, est continue et leur sécurité est constamment assurée.

L’accueil et la surveillance des élèves sont assurés par les enseignants dix minutes avant l’entrée de la classe du matin et de l’après-midi.

2. Accueil et remise des élèves aux familles en début et fin de demi-journées

> Dispositions particulières à l’école maternelle (entrées et sorties aux heures de classe)
Dans les classes maternelles, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent au personnel enseignant chargé de la surveillance.

Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux, par écrit au chef d’établissement et aux enseignants responsables de l’enfant.

Les entrées et sorties se font rue d’Angleterre. Les parents conduisent  les enfants dans les classes. Ils attendent pour pénétrer sur la cour que le portail soit ouvert par la personne responsable de la surveillance:

– horaires d’entrée : 08 H 35 – 08 H 45 le matin  /   13 H 35 – 13 H 45 le midi

– horaires de sortie : 12 H 00 le midi / 16 H 05 le soir.

 

Les horaires doivent être impérativement respectés.

Les parents ou assistantes maternelles qui  reconduisent les élèves de P.S. et de M.S. après le déjeuner, pour la sieste, confient l’enfant à la personne responsable de la surveillance, sans entrer dans la salle de sieste, pour ne pas déranger les enfants qui dorment déjà…

L’utilisation des jeux sur la cour n’est autorisée que sur le temps scolaire : elle s’arrête donc dès 12 H et dès 16 H 05.

Pour la sécurité des enfants, les parents des enfants des classes maternelles veilleront à ne pas “s’attarder” sur la cour au-delà de 16 H 55.

> Dispositions particulières à l’école élémentaire (entrées et sorties aux heures de classe)
Avant qu’ils soient entrés dans l’enceinte scolaire et qu’ils soient pris en charge par les enseignants, les enfants sont sous la seule responsabilité des parents ou du transporteur scolaire. Les élèves sont sous la responsabilité de l’école 10 min avant le début de la classe.

– horaires d’entrée  : 08 H 35 – 08 H 45 le matin / 13 H 50 – 14 H 00 le midi

– horaires de sortie : 12 H 15 le midi / 16 H 45 le soir.

Les horaires doivent être impérativement respectés. Une surveillance est maintenue pour la sortie du soir jusqu’à 16 H. 55. Au-delà de cet horaire, les enfants restant sur la cour seront confiés à la garderie. La surveillance qui est assurée le midi sur la cour s’adresse uniquement aux enfants qui déjeunent à l’école. Ceux qui rentrent déjeuner chez eux n’ont pas à franchir le portail avant 13H.50. Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux enfants de ne pas attendre devant le portail avant 8 H. 35 le matin, et aux parents de ne pas pénétrer sur la cour pour venir chercher leur enfant, mais d’attendre au portail.

Un badge de sortie est remis à chaque enfant et sera vérifié par l’enseignant chargé de vérifier les sorties des élèves.

Aucun enfant ne sera remis à une personne non mandatée par la famille.

> Dispositions particulières pour les élèves fréquentant le périscolaire
Les entrées et sorties se font par la rue Descartes. Les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent à un membre du service d’accueil. Ils sont repris le soir par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux, par écrit au chef d’établissement et au service d’accueil.

Aucun enfant ne sera remis à une personne non mandatée par la famille. Une pièce d’identité pourra être demandée à toute personne venant récupérer un enfant et non reconnue par un membre du personnel d’encadrement du périscolaire.

Ouverture du périscolaire : 7 h 30           Fermeture : 19 h

E. Règlement remis aux élèves, Fournitures

1. Règlement intérieur remis aux élèves des classes élémentaires

Ce règlement est remis aux élèves concernés à chaque rentrée scolaire. Il est le point de départ d’une discussion en classe et fait partie de l’éducation à la citoyenneté. Il est visible aussi sur le site de l’école.

2. Fournitures

Les livres et les principales fournitures sont fournis par l’école. Pour les autres fournitures demandées en début d’année, une liste est consultable sur le site internet de l’école. Dans tous les cas, elle sera communiquée aux familles pour la fin du mois de juin.

Les livres sont prêtés aux élèves et doivent servir plusieurs années. Ils seront couverts et marqués au nom de l’élève. En cas de détérioration ou de perte d’un livre, son remboursement sera exigé. Il en est de même pour les livres empruntés à la B.C.D.

Pour l’EPS, Les élèves apporteront à l’école, dans un sac marqué à leur nom, une tenue indispensable aux activités sportives : short ou survêtement, baskets ou tennis ou rythmiques.

Pour éviter vols, pertes ou jalousies, les objets de valeur sont interdits à l’école. De la même manière, les objets dangereux (ex. cutter…) sont également interdits.

F. Concertation entre les familles et les enseignants

1. Modalités

Des réunions de classe sont programmées au début de l’année scolaire. Les enseignants reçoivent les parents sur rendez-vous. Pour rencontrer le chef d’établissement, il est préférable de prendre rendez-vous au préalable auprès de son secrétariat au 02 40 77 79 80.

 

2. Communication des renseignements scolaires

Les parents seront tenus régulièrement informés des résultats et des activités de leur enfant notamment par l’intermédiaire du livret scolaire et du cahier de correspondance qui sera remis à chaque élève au début de l’année scolaire.

Les circulaires seront lues avec attention par les familles, les dates et les modalités de réponses seront respectées.

Les évaluations et les autres travaux scolaires seront vus signés par les parents.

En cas de divorce ou de séparation et d’autorité conjointe, les deux parents, dans la mesure du possible, se transmettront les informations émanant de l’école. En cas d’impossibilité de communication entre les parents, l’école transmettra alors à chaque parent les informations relatives à la scolarité de son enfant, sur demande de l’une ou l’autre des parties.

Le parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale sera légalement informé des résultats scolaires de son enfant, au titre de son droit de surveillance, sur sa demande explicite.

Ce règlement intérieur a été élaboré sous la responsabilité du chef d’établissement, en référence aux repères diocésains.